Arrêté du 21 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande <BR>

J.O. 58 du 9 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0600520A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 21 février 2006, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande :

Au titre du second collège

En qualité de représentants de l'Union fédérale des aériens CFDT :

M. Gérard Petasse (titulaire), en remplacement de M. Paul Laprevote (titulaire) ;

M. Pierre-Guy Cosimi (suppléant), en remplacement de M. Gilles Nicoli (suppléant).